Comment faire reexaminer sa situation par Pole Emploi lorsqu’on ne percoit gui?re d’allocations chomage ?

A l’exception des « demissions considerees comme legitimes » (voir l’article sur votre theme) , le chomage consecutif a une rupture du contrat de travail a l’initiative du salarie reste volontaire et donne lieu a une decision de rejet d’la demande d’allocation d’aide au retour a l’emploi (c’est la situation notamment pour le salarie qui demissionne en dehors des cas vises ci-dessus, ou du salarie qui prend acte de la rupture de son contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur – voir l’article via votre theme).

OUI.

L’accord d’application n°12 § 1er prevoit que, si le demandeur d’emploi n’est jamais reclasse apres 121 temps de chomage, il va solliciter un examen de sa situation individuelle avec l’instance paritaire regionale (voir J’ai Page Pole emploi via une telle instance) :

Cet examen a concernant objet de rechercher si, lors une periode de 121 jours, l’interesse a accompli des efforts en vue de se reclasser (Circ. Unedic n° 2009-23 d’un 04/09/2009).

L’objectif poursuivi via l’accord d’application n°12 § 1er est de permettre, au terme d’un delai de 121 semaines, la prise en charge de salaries n’ayant nullement ete involontairement prives d’emploi mais ayant manifeste, au cours de ce delai, une volonte claire de se reinserer professionnellement. L’appreciation de l’instance paritaire regionale doit reposer sur la constatation de cette volonte (Circ. Unedic n° 2009-23 d’un 04/09/2009).

L’examen d’une situation de l’interesse porte i  propos des elements attestant ses efforts de reclassement, ses eventuelles reprises d’emploi de courte duree et ses demarches pour entreprendre des actions techniques, de reinsertion ou de requalification.

Les motifs du depart volontaire ne doivent nullement etre pris en consideration.

Si l’instance paritaire regionale estime que des efforts de reclassement accomplis via l’interesse attestent que sa situation de chomage se prolonge contre le gre, elle te prend une decision d’admission au 122e jour de chomage.

Ce billet a ete redige par Maitre Nathalie Lailler, avocate specialiste en droit du article, d’une securite sociale ainsi que la protection sociale.

Si vous souhaitez une reponse documentee ou 1 conseil, vous pouvez demander une consultation en ligne avec Maitre Lailler ici.

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Bonjour j ai demissionne de mon emploi le 02/012020 Pour un autre compte datemyage cdi . Mais notre futur employeur a eu votre probleme de livraisons de ses nouveaux camion qui a ete reporte je devais etre embauche mi mars mais apri?s covid l embauche n a pu se Realiser et pole emploi me refuse toute Indemnisation Cordialement mr Gabet

Bonjour j’ai travaille trois mois j’ai donc environ 122 temps je leur ai fourni mes fiche de paie et mon attestation et dorenavant les droits c’est 400€pour 299 journees est votre normal moi je suis jamais sur je leur ai envoye un mail pour revoir ma situation avant de me payer mon indemnisation et me donner un rdv Afin de eclaircir ca aucune nouvelle il faut arrive au 3 fevrier et je vais etre paye la misere et j’ai travaille pour touche moins que mon salaire

Suite a une reprise d emploie et avec 209 jours encore au compteur, j ai decider de mettre fin a ma periode d essaie car le poste ne corresponde gui?re votre que ete prevue. J ete encore inscrite au pole emploie et j ai demander l’aide ceci pour connaitre si j avais droit aux indemnites , ils me confirment. Donc en juillet je met fin a la periode d essaie, j envoie mon attestation d employer et j ai etes paye au mois d aout. En octobre les allocations on ete couper soit disant que j aurai jamais du avoir droit car j ai demissionne. Je me trouve actuellement sans ressources en en plus de ca un trop percu a leur regler car ils ont gere ma requi?te que 3 mois apres. Le directeur m as conseille d’effectuer une demande d effacement de dette que m as ete refuse, et suite a ca 122 semaines apres debut Realiser l’an demande de rexeeem de ARE, envoie et refuse 1 mois apres soit disant que j avais gui?re fait assez d effort de recherche, j ai envoyer enormement des candidatures j ai meme passe 1 entretien que a pas aboityie et bien evidement j ai envoyer l’integralite des preuves . actuellement je m’en retrouve sans aucune ressource je affirmer demander l’aide le mediateur du pole emploie. Pourriez vous m aider Afin de savoir nos recours possibles.